Urbanisme
Le droit de l’urbanisme est complexe et fluctuant. Des modifications législatives régulières rendent la lecture de ces textes compliquée.
Nous nous mettons à jour pour vous apporter le meilleur conseil dans l’étude et la réalisation de vos projets.
Après cette étude préalable, plusieurs outils sont utilisables pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de certains aménagement :
- le Certificat d’Urbanisme qui permettra d’obtenir les droits applicables à votre propriété et de les garantir pour 18 mois.
- La Déclaration Préalable que l’on utilise pour demander l’autorisation pour des aménagements simples (création d’un terrain à bâtir).
- Le Permis d’Aménager qui est devenu l’outil de prédilection pour l’aménagement de lotissements avec voie commune, d’un terrain à bâtir sous périmètre de protection des monuments historiques, etc.
Forts de nos années d’expérience, nous vous accompagnons et vous conseillons tout au long de la définition de vos limites.
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