Copropriété
Une copropriété est décrite via deux documents indissociables, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division aussi appelé E.D.D.
Le règlement contient à la fois des informations sur l’immeuble en général et sur l’usage prévu des parties privatives de votre lot. Il s’impose à l’ensemble des copropriétaires.
L’État Descriptif de Division est établi par un géomètre expert, et qui opère la division d’un immeuble en lots. Il attribue un numéro à chaque lot. Il détaille le plan des parties communes et privatives.
Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.
Dans quelques cas particuliers, des maisons peuvent être soumises à ce régime juridique ainsi que des locaux commerciaux ou professionnels.
Quelque soit le bien en copropriété, il comporte toujours deux éléments juridiquement inséparables :
- des parties privatives (les pièces du logement par exemple)
une quote-part, exprimée en tantièmes (le plus souvent en millièmes) - des parties communes (les espaces verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc).
Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes, forment un lot indivisible.
Nous vous proposons une prestation complète dans le cadre d’une mise en copropriété :
- mesurage des immeubles ;
- établissement des plans d’intérieurs définissant les parties communes et les parties privatives ;
- calcul des surfaces des lots privatifs, calcul des tantièmes généraux et particuliers, ainsi que des charges associées à ces lots ;
- rédaction de l’État Descriptif de Division et du Règlement de Copropriété.
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