BORNAGE
Votre cabinet de géomètre-expert en bornage à Villefranche-de-LauragaisCabinet de géomètres experts
à Villefranche-de-Lauragais
Votre cabinet de géomètre-expert Salvetat
réalise des procédures de bornage à Villefranche-de-Lauragais
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le cabinet de géomètre-expert Salvetat à Villefranche-de-Lauragais propose de multiples prestations en matière de foncier, tel que le bornage. On retrouve également, la division foncière, la reconnaissance ou le rétablissement de limites. Olivier Salvetat intervient auprès de particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Bornage à Villefranche-de-Lauragais
Le bornage consiste techniquement et juridiquement à définir les limites de propriété entre deux terrains. Cela a pour but de reconnaitre et/ou de matérialiser sur le terrain, les limites des propriétés privées appartenant à des propriétaires différents.
Juridiquement, tout propriétaire peut obliger son voisin à réaliser le bornage de propriété. Ainsi, cette opération peut se réaliser en deux types de procédures : – Le bornage amiable : si les deux propriétaires sont d’accord pour le faire réaliser. Ceci donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.
– Le bornage judiciaire : en l’absence d’accord des parties, le géomètre-expert intervient comme expert de justice. Il est désigné par le juge.
Votre géomètre-expert Salvetat est un professionnel qualifié
à délimiter de façon définitive votre terrain et à le « borner »
Votre Géomètre-Expert, Olivier Salvetat, est inscrit à l’Ordre. Il peut de ce fait effectuer cette mission de délégation de service public sur les villes de Villefranche-de-Lauragais, Castelnaudary, Montgaillard Lauragais. Forts de ses années d’expériences, Salvetat vous accompagnera et vous conseillera tout au long de la définition de vos limites. Il exécute des expertises judiciaires et amiables.
Expert près de la cour d’appel de Villefranche-de-Lauragais, Olivier Salvetat exécute les missions qui lui sont confiées par les tribunaux compétents. Il vous aide à mener à bien vos projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.